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La signature du client sur le contrat de location indique que le locataire confirme et accepte avoir lu ces conditions et les accepte. Les conditions et le contrat de location sont considérés comme inséparables.
Les véhicules peuvent être loués par les conducteurs âgés d'au moins 21 ans et ayant au moins un an d'expérience de conduite.
Pour louer une voiture, le locataire doit présenter un permis de conduire valide, un passeport et une carte bancaire.
Informations sur le permis de conduire international :
Un permis de conduire international est requis si seulement les permis de conduire nationaux ne sont pas en lettres latines et pour les citoyens des États-Unis.
Conformément au contrat de location, seul le locataire est autorisé à conduire le véhicule d’Enterprise Rent-A-Car. D'autres conducteurs peuvent être enregistrés en tant que conducteurs supplémentaires. Les conducteurs supplémentaires doivent également présenter un permis de conduire et un passeport valide. Des frais supplémentaires s'appliquent selon la grille tarifaire.
Le locataire accepte et confirme qu'il/elle ne permettra à personne de conduire le véhicule :
A) qui n'est pas autorisé par le personnel d'Entreprise et n'est pas inscrit dans le contrat de location en tant que conducteur supplémentaire
B) qui ne respecte pas les exigences minimales d’Entreprise et de la législation officielle en vigueur concernant l’âge du conducteur, la validité du permis de conduire et / ou toute autre exigence minimale ;
C) qui est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de toute autre substance pouvant affecter la conscience ou la capacité de réagir, ou qui est épuisé.
En cas de violation de cette clause, le locataire reste responsable de l'ensemble du dommage et de ses circonstances.
Enterprise Rent-A-Car n'assume aucune responsabilité pour les objets laissés ou oubliés dans le véhicule loué. Le locataire doit vérifier soigneusement l’intérieur du véhicule avant de restituer ou au moment du retour.
A) Le locataire doit immédiatement informer de tout accident de voiture, égratignure, collision, vol du véhicule ou de toute pièce volée et / ou de tout autre incident impliquant le véhicule.
B) Sans l'autorisation d'Enterprise Rent-A-Car et la présence de la police, le Locataire ne peut assumer aucune responsabilité ni libérer l'autre partie de l'accident, à sa seule décision. Le locataire doit immédiatement signaler l’accident à Enterprise, à la police et à la compagnie d’assurance et suivre les instructions supplémentaires. Si le locataire ne respecte pas ces instructions, il reste entièrement responsable des dommages et des circonstances. L'équipe d’Enterprise Rent-A-Car est toujours là pour vous aider.
C) Si un accident survient ou en cas de vol et / ou de vandalisme, le locataire doit immédiatement signaler à la police et à Entreprise et, sous la présence de la police, remplir tous les documents nécessaires. Lors de la restitution du véhicule de location, le locataire doit fournir la copie du protocole rempli au moment de l'accident. Si le protocole de police manque, le locataire assume l’entière responsabilité des dommages.
D) Le locataire doit garder les clés du véhicule, les documents officiels, la télécommande et le système antivol en toute sécurité. En cas de vol du véhicule, le locataire devra restituer tous ces biens aux agents d'Enterprise Rent-A-Car.
E) Le locataire doit coopérer étroitement avec Entreprise, la police et la compagnie d'assurance afin de faciliter les enquêtes relatives à l'accident routier/ à la perte / au vandalisme.
Si le locataire ne respecte pas cette clause et ne remplit pas les conditions requises, il restera entièrement responsable tant financièrement que juridiquement.
F) En cas d'obstacles tels que l'obscurité, les conditions météorologiques, l'heure et / ou le lieu de la restitution du véhicule, l’impureté du véhicule et si ceux-ci rendent impossible pour le représentant d’Enterprise de définir la perte de pièces du véhicule et / ou des dommages, Enterprise a le droit dans les 48 heures suivantes de facturer les pertes ou dommages si de tels dommages sont découverts.
A) En déposant sa signature sur le contrat de location, le locataire confirme qu'il/elle assume l'entière responsabilité de toutes contraventions de circulation et de stationnement encourues pendant le contrat de location et de toute autre violation de la loi et de ses conséquences.
B) Si le Locataire se voit imposer des amendes de circulation ou de stationnement pendant la période de location, il doit présenter la contravention au représentant d’Enterprise avec la confirmation de paiement.
C) Si les amendes décrites au paragraphe << Amendes de stationnement/de circulation >> (A) sont reçues après la location et sont couvertes par Enterprise, le Locataire doit indemniser Enterprise du montant total de l’amende, taxes et frais administratifs raisonnables.
D) À tout moment, le locataire peut demander à Enterprise de lui donner une copie du contrat de location, des contraventions de police et leur reçu de paiement.
Lors de la signature du contrat de location, le Locataire reconnaît et accepte qu'il/elle est au courant que Enterprise peut utiliser ses données personnelles en fonction de ses besoins, notamment l'analyse statistique, la vérification de la solvabilité et la protection de la propriété d’Enterprise. En cas de violation des clauses du contrat de location ou de la loi en vigueur par le Locataire, à la demande des organes juridique, Enterprise a le droit de partager publiquement les informations disponibles et de les transmettre à des tiers.
A) Enterprise se réserve le droit, à sa seule décision, de modifier ou d'amender les Conditions de manière unilatérale et sans préavis.
B) Toute controverse entre Enterprise et le Locataire sera réglée entre les parties lors des négociations. Si l’on ne parvienne pas à un accord, le conflit sera transmis au Tribunal d'instance de la République d'Arménie conformément à la législation de la RA.
Enterprise Rent-A-Car offre les locations aller simple à l'intérieur du pays. En raison du manque d’emplacement physique, le service doit être demandé au moins 48 heures à l’avance. Service d’accueil sera fourni.
Des locations aller simple internationales sont disponibles entre l'Arménie et la Géorgie.
Les clients d’Enterprise Rent-A-Car sont invités à conduire en Arménie et à Artsakh (Haut Karabakh). Aucune exigence supplémentaire ne s'applique pour conduire à Artsakh.
Une autorisation et une permission spéciales sont nécessaires pour conduire de l’Arménie en Géorgie. Cette autorisation peut être obtenue dans les bureaux d’Enterprise Rent-A-Car. Des frais supplémentaires s'appliquent pour se rendre et conduire en Géorgie.
A) Enterprise fournit aux locataires des véhicules en bon état de fonctionnement, propres et avec un réservoir plein, ainsi que tous les documents nécessaires.
B) Le Locataire s'engage à rendre le véhicule à Enterprise conformément au contrat de location, dans les mêmes conditions qu'avant la location, en tenant compte de l'usure naturelles, en rapportant les mêmes documents et équipements supplémentaires.
C) Le Locataire examinera l'état du véhicule fourni par le fournisseur et, en signant, conviendra qu'il correspond à la description donnée dans le protocole de livraison / acceptation du véhicule, qui fait partie intégrante du contrat de location. Le locataire confirme que, pendant la location, il sera responsable de l'utilisation prudente conformément à la description technique du véhicule, des documents et des accessoires supplémentaires et de la sécurité de la conduite.
D) Le Locataire doit restituer le véhicule au bureau Enterprise Rent-A-Car (ou à tout autre lieu désigné dans le contrat de location) pendant les heures d’ouverture du bureau. Si le Locataire dépose le véhicule en dehors des heures de travail prévues, il doit respecter les conditions de restitution en dehors des heures d’ouverture. Si le locataire retourne le véhicule dans le cadre de ce system, il reste entièrement responsable du Véhicule jusqu'à ce que le personnel d’Enterprise en prenne possession en signant le protocole de livraison / acceptation.
E) Si le Locataire ne restitue pas le véhicule au bureau/lieu de retour mentionné à l'heure indiquée dans le contrat de location, Enterprise facturera une journée supplémentaire au montant de la location après une heure de retard. Si le locataire ne ramène pas le véhicule au point convenu, ce qui n'est pas l’agence du centre-ville d'Enterprise Rent-A-Car, ou s'il n’est pas à l’heure, il sera entièrement responsable des frais de livraison ou des charges pour les heures supplémentaires.
F) Le locataire est obligé de payer des frais de nettoyage supplémentaires de 4 000 AMD si le véhicule nécessite au retour un nettoyage plus complet que le nettoyage standard intérieur et extérieur d’Enterprise.
Si le véhicule est rendu avec moins d’essence que prévu dans le contrat de location au moment de la prise en charge, le Locataire est entièrement responsable des frais d'essence. Des frais supplémentaires de 500 AMD s'appliqueront pour chaque litre manquant.
Le Locataire peut demander de payer en avance pour un réservoir plein de carburant au moment de la prise en charge et restituer le véhicule avec un réservoir vide. Le carburant non utilisé au moment du retour du véhicule ne sera pas remboursé.
Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de vente de carburant.